A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Texte complet
77. L’agronome ne doit pas exercer ses activités professionnelles sous un nom ou une désignation qui induise en erreur, qui soit contraire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou qui soit numérique.
D. 919-2002, a. 77; D. 1071-2015, a. 28.
77. Le nom d’une société d’agronomes ne comprend que les noms des agronomes qui exercent ensemble. Elle peut, néanmoins, conserver le nom d’un agronome décédé ou retraité.
D. 919-2002, a. 77.